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Parlons SCI

Publiée le 26/08/2020

 

 

Vous souhaitez faciliter la transmission et la gestion de votre patrimoine ? Optez pour une SCI ! Votre agence Century21 Pasteur vous donne toutes les informations et tous les conseils concernant la Société Civile Immobilière.

Qu’est-ce qu’une SCI ? Une société civile immobilière permet de détenir à plusieurs un patrimoine immobilier (résidence secondaire, appartement à usage locatif…), de le gérer et de le transmettre. Pour une SCI familiale, les membre de la famille peuvent par exemple apporter une quote-part d’un immeuble qu’ils détiennent en commun. La société en devient propriétaire et en contre partie chaque apporteur possède des parts en fonction de son apport.

Son fonctionnement est déterminé par des statuts. Ils permettent de désigner un gérant. Les décisions sont prises en assemblées. S’il y a un désaccord, chacun est libre de partir en cédant ses parts.

 

Une gestion et une transmission simplifiées. La SCI peut donner lieu à une donation d’un parent de son vivant à ses héritiers putatifs, sans perdre le contrôle. Les parents gérants, peuvent donner des parts à leurs enfants tout en continuant de gérer les biens. Les parents peuvent ainsi, par exemple, garder l’usufruit en donnant la nue-propriété à leurs enfants. Cela peut aussi être judicieux pour un couple non marié, car si l’un décède, l’autre ne se retrouve pas dépossédé.

Chacun a connu autour de soi les contraintes de l’indivision au sein d’une famille. Dans le cas d’une SCI le capital est représenté par des parts et un gérant qui a autorité pour la vente ou non des biens. De plus, dans le cadre d’une transmission cette solution est avantageuse d’un point de vu fiscal.

 

La SCI demande tout de même quelques précautions. Notamment lors de sa création, dans la rédaction des statuts. Il faut bien faire attention à toutes les clauses car c’est de la minutie que dépendront les profits et les facilités de gestion. Le choix du régime fiscal est également très important. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel afin de vous aiguiller et de ne pas faire de faux pas.

 

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